Intervention de Patrick Bloche

Et alors ? Le Président de la République a considéré que le « Blanc » était un texte d'équilibre permettant de régler tous les contentieux et il a souhaité qu'on lui donne valeur législative le plus rapidement possible. Mais le sous-amendement de M. Kert – dont on ne s'étonnera pas qu'il ait été confirmé en CMP, tant le lobbying des éditeurs a été actif auprès des sénateurs – a rompu cet équilibre. Au nom de l'intérêt général nous proposons d'y revenir.