Intervention de Patrick Bloche

Nous revenons à l'importante question de l'adaptation des droits d'auteur des journalistes aux réalités de l'internet. Le Président de la République avait estimé qu'il fallait faire entrer dans notre droit nombre des dispositions contenues dans ce que l'on a coutume d'appeler le « Blanc », document de compromis entre des représentants syndicaux de journalistes et des représentants des éditeurs, et le Gouvernement avait déposé un amendement en ce sens au présent projet. Mais lors de son examen en séance publique, notre collègue Christian Kert a déposé un sous-amendement, qui a été adopté en dépit des réticences de la ministre, et qui a déséquilibré le « Blanc ». Nous proposons une nouvelle rédaction de cet article conforme à ce document.