Intervention de Patrick Bloche

Au cours de ce débat, nous sommes bien entendu conduits à reprendre des arguments que nous avions déjà exposés en première lecture. Mais n'est-ce pas le propre d'une nouvelle lecture ? Par ailleurs, dois-je vous rappeler que les accords de l'Èlysée datent de novembre 2007 et que le projet de loi, adopté en Conseil des ministres en juin 2008, n'a été examiné par le Sénat qu'en octobre 2008 puis par l'Assemblée en février dernier ? Ce retard est du fait de la majorité, pas du nôtre.

Cessez de nous accuser de faire perdre du temps lorsque nous défendons nos amendements !

L'amendement CL 24, qui reprend le texte du Sénat, propose de ramener de deux à un mois le délai minimal de suspension d'accès.