Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui permettent à la HADOPI de suspendre l'accès à internet.

Nous le répétons solennellement : nous considérons que l'accès à internet est désormais un droit fondamental. Le Parlement européen vient d'ailleurs de le rappeler avec force, sa commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ayant considéré, par quarante voix contre trois, qu'il était nécessaire à la vie quotidienne. De surcroît, la Commission européenne a souligné que les usages actuels de l'internet dépassaient de beaucoup le simple accès à des contenus. C'est pourquoi nous sommes opposés à cette mesure, sauf si elle est appliquée sous le contrôle d'un juge, avec les garanties qui sont celles d'une procédure judiciaire.