Intervention de Patrick Bloche

Le problème, c'est que le premier avertissement est inclus dans la sphère juridique de l'internaute. S'il y a ultérieurement contestation de l'interruption de l'accès à l'internet, le juge examinera l'ensemble de la procédure, depuis le début. Le premier avertissement ayant de ce fait qualité d'acte administratif, l'impossibilité pour l'internaute d'en connaître la motivation et d'y répondre sera une source de fragilité juridique – ce qui n'est pas pour nous déplaire, d'ailleurs.