Intervention de Patrick Bloche

Nous voterons cet amendement. Il y a contradiction entre présenter la HADOPI comme un système automatisé destiné à « faire du chiffre » – une coupure toutes les vingt-trois secondes – et prétendre comme on vient de le faire que l'institution travaillera au cas par cas.

Par ailleurs, si ce texte se veut pédagogique, pourquoi ne pas prévoir un « numéro vert » pour permettre à l'internaute, lorsqu'il a reçu un mail d'avertissement, de savoir ce qu'on lui reproche ? C'était d'ailleurs l'objet d'un de nos amendements, qui n'a pas passé le cap de l'article 40.