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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 avril 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous proposons que deux des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège de la HADOPI représentent les utilisateurs de réseaux de communication en ligne.

Voir dans le contexte

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