Intervention de Patrick Ollier

Je vous remercie, madame la ministre.

Puis la Commission a examiné un amendement de M. Daniel Paul ajoutant les perspectives d'emploi des chercheurs aux critères de désignation des pôles de compétitivité et d'agrément des projets de recherche prévus par l'article 24 la loi de finances pour 2005. Suivant l'avis défavorable de M. Pierre Lasbordes, considérant qu'il ne fallait pas alourdir la liste de ces critères, et du président Patrick Ollier, estimant que les créations d'emplois découleraient des perspectives économiques, la commission a rejeté l'amendement.

Elle a également rejeté trois recommandations de M. Daniel Paul, visant respectivement :

- à prévoir la participation des partenaires sociaux à la gouvernance des pôles de compétitivité et l'inclusion d'un volet social et économique dans les travaux menés par les pôles de compétitivité et plus largement dans tous les projets de recherche.

- au renforcement du dispositif de contrôle du crédit d'impôt recherche.

- à la constitution d'un pôle public des institutions financières, réunissant la Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, la Banque postale, les caisses d'épargne, OSEO, pour garantir l'accès à des crédits à faible taux pour permettre aux entreprises de développer la recherche, l'emploi et l'investissement productif.

Suivant l'avis favorable de MM. Pierre Lasbordes et Michel Lejeune, et malgré l'avis défavorable de M. Daniel Paul, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 142, 150, 172 et 186 à 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009.