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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur pour avis :

Vous avez dit que l'État pourrait prendre en charge des thèmes de recherche au sein des pôles de compétitivité. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de la ligne adoptée par le Gouvernement ?

Le dispositif du crédit d'impôt recherche connaissant une explosion, il se murmure ici ou là que les entreprises éligibles feraient l'objet, quelques mois plus tard, d'un contrôle fiscal. Pour ma part, si je suis favorable à une vérification en amont, je suis également favorable à une vérification en aval de l'opération, afin d'éviter les effets d'aubaine.

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