Intervention de Catherine Coutelle

M. Lejeune a reconnu que le programme 190 « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » accusait une légère baisse de 1 %. On peut regretter que l'ensemble du Gouvernement et la recherche publique ne soient pas mobilisés sur les objectifs du Grenelle, en particulier en matière d'habitat, où nous avons du retard, et en matière de déplacements. Quand on voit que nous tâtonnons encore sur les véhicules électriques alors qu'il y a quinze ans qu'on en parle et qu'il conviendrait de poursuivre la recherche en ce domaine, aussi bien fondamentale qu'appliquée, c'est désolant. Il est dommage, madame la ministre, que votre budget ne semble pas reprendre cette grande priorité.

Un autre domaine pâtit des diminutions de crédits en matière de recherche. Nous avons longuement discuté des OGM dans l'hémicycle. Parmi les propositions, figurait celle de renforcer la recherche publique menée à l'INRA sur les OGM pour sortir de celles réalisées par Monsanto et d'autres groupes, qui savent, eux, où trouver les crédits. Au lieu de diminuer les crédits de l'INRA de 86 millions d'euros, il faudrait au contraire les augmenter afin de permettre ces recherches. Il est dommage de donner un signal très négatif dans ce domaine.

Vous vous félicitez, madame la ministre – et je le comprends –, du plan Campus. Je sais que ceux qui figurent dans ce plan en sont très heureux. Tous les autre, par contre, sont extrêmement inquiets parce qu'ils se sentent mis à l'écart. Une pétition circule d'ailleurs à ce sujet. Qu'en sera-t-il, madame la ministre, des campus qui ne figurent pas dans le plan Campus ?

Daniel Goldberg. Même ceux qui figurent dans le plan Campus s'interrogent et demandent des précisions.

La vente de parts d'EDF avait été estimée à 5 milliards d'euros. Or elle n'a rapporté, si je me souviens bien, que 3,7 milliards d'euros. Il avait été prévu, dans cette éventualité, des engagements de compensation pour arriver aux 5 milliards prévus. Qu'en est-il ?

Des bruits ont couru que, du fait de la crise économique internationale, une partie de la vente d'EDF servirait aussi dans le cadre du plan de sauvetage annoncé par le Gouvernement. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur les crédits prévus pour le plan Campus ?

Les déclarations que j'ai entendues au début de notre réunion m'ont paru en décalage avec ce que j'entends dans un certain nombre de laboratoires. Vous avez dit, madame la ministre, que votre politique allait permettre à l'ensemble des personnels de la recherche, en particulier des universitaires, de bénéficier de crédits supplémentaires. Que proposez-vous pour l'ensemble des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur ? Un plan de recrutement d'enseignants-chercheurs et de chercheurs est-il prévu dans les prochaines années ?

Tous les crédits – notamment les crédits de paiement –, en dehors de ceux d'OSEO et de ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, sont en baisse. Qu'en est-il de la recherche fondamentale ? Quelles assurances pouvez-vous donner en ce domaine ?

Enfin, quelles assurances a-t-on que les financements PPP (partenariat public-privé) soient in fine moins coûteux pour les dépenses publiques ? Comment peut-on les contrôler ? J'ai un exemple de financement croisé dans ma circonscription qui n'a pas été des plus rigoureux pour nos dépenses publiques.