Intervention de Pierre Lasbordes

Monsieur le président, madame la ministre, comme vous l'avez l'un et l'autre rappelé, les moyens accordés cette année à l'enseignement supérieur et à la recherche sont très importants. On peut d'autant plus s'en féliciter que la situation économique, tant nationale qu'internationale, est difficile et se prête donc peu au maintien et, a fortiori, à l'augmentation des crédits budgétaires.

Je me félicite également, madame la ministre, de la politique volontariste que vous mettez en place dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Qu'il s'agisse de la revalorisation des salaires ou des carrières, de la réorganisation d'organismes qui confèrent ainsi aux équipes de chercheurs une plus grande autonomie, cette politique va incontestablement dans le bon sens, même si elle est naturellement perfectible.

Plusieurs sujets demeurent néanmoins sources sinon d'inquiétudes, du moins de questionnements. Si le budget global de la recherche et de l'enseignement supérieur augmente de 6,5 %, il ne faut pas occulter que les crédits accordés aux laboratoires ne sont en hausse que de 1,27 % hors crédits ANR. Il importe donc de clarifier les choses.

Ma première question est générale : elle porte sur l'obligation faite aux grands organismes de recherche et aux autres de geler une partie des crédits qui leur sont attribués : c'est la réserve de précaution. Face au volume que cela peut représenter pour certains d'entre eux – plusieurs dizaines de millions pour le CNRS et le CEA – et compte tenu du véritable cap que cela représente pour la poursuite de certains programmes scientifiques, je souhaite que l'on maintienne les taux au niveau existant en 2008, à savoir 0,25 % de la masse salariale et 2,5 % sur l'ensemble des autres crédits, afin d'éviter que la réserve soit trop pénalisante cette année.

Ma deuxième question porte sur les personnels des organismes de recherche. Dans le cadre de la RGPP, les administrations et organismes publics sont contraints de maîtriser, voire de réduire leurs effectifs. Cette obligation a naturellement pesé sur les grands organismes de recherche. La MIRES s'est vue imposer la suppression de 900 emplois, dont le non renouvellement de 450 emplois non statutaires. Parmi ces 450 emplois, on observe la suppression de 225 postes d'allocataires non pourvus à ce jour, sachant qu'il y en aurait environ 600 à ce jour en France. Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas autant de postes non pourvus les prochaines années ? Dans le même ordre d'idée, allez-vous prendre des initiatives pour que le diplôme de docteur soit davantage reconnu et mieux apprécié dans le monde économique, afin d'accroître les offres d'emplois dans le secteur privé pour les jeunes docteurs ?

Ma troisième question concerne un acteur majeur de la recherche française aujourd'hui, l'ANR. Cette agence fonctionne bien, principalement par appels à projets. Or la sélection extrêmement forte qui est effectuée à l'égard des projets présentés nécessite de nombreuses opérations préalables de nature administrative. Ne serait-il pas possible d'alléger les procédures afin que les chercheurs consacrent plus de temps à la recherche qu'à remplir des dossiers ? Par ailleurs, est-il envisagé d'évaluer l'action de l'ANR puisque cet établissement a été créé il y a maintenant trois ans ?

L'année 2008 a été une grande année pour le secteur spatial. Lors de sa visite à Kourou en février dernier, Nicolas Sarkozy a eu un discours très volontariste. Il a rappelé qu'il n'était « pas question, je le dis pour la France, et je le propose à nos partenaires européens, de réduire nos efforts ou nos ambitions dans le domaine de l'espace ». Vous avez, vous-même, convié, madame la ministre, vos collègues européens en juillet à Kourou pour leur montrer ce qu'était le port spatial européen, et je crois qu'ils en ont été très satisfaits. Cela dit, derrière une volonté ferme et plusieurs fois réaffirmée, on peut émettre quelques craintes sur les engagements budgétaires souscrits en ce domaine. En effet, qu'il s'agisse de l'apurement de la dette contractée par la France auprès de l'Agence spatiale européenne – son apurement était prévu en 2010, il semble maintenant reporté à 2015 –, ou du financement de certains programmes prévus dans le cadre de la ministérielle de La Haye des 25 et 26 novembre – programmes dont le financement est calculé au plus juste alors qu'on sait pertinemment que certains vont être décalés et entraîneront des coûts supplémentaires –, il semblerait que la France éprouve quelques difficultés. Quels engagements pouvez-vous prendre, madame la ministre, pour permettre à la France d'honorer correctement nos engagements et de conserver son premier rang dans le financement des programmes ESA ?

L'INSERM, à l'image d'autres grands organismes de recherche, collabore étroitement avec les laboratoires du CNRS. Cela n'a pas été simple. Cette collaboration n'est encore qu'officieuse. Est-il prévu de l'officialiser ?

Le CEA souhaite, au titre des mesures d'accompagnement de l'implantation d'un site d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure, installer une usine de fabrication de biocarburants de deuxième génération. Cette installation nécessite un abondement de son budget de 8 millions d'euros. Cette somme pourrait-elle être prise, à titre exceptionnel, sur les dividendes d'AREVA ? Je précise à ce sujet que le CEA, prêt techniquement, a répondu à un appel d'offres de l'ADEME, laquelle a considéré à tort que le projet présenté n'était pas éligible. Or, il semblerait que les critères édictés par l'ADEME étaient faux, ce qui devrait conduire à reconsidérer l'état des lieux.