Ce débat a parfaitement mis en lumière l'intérêt des députés pour la question si essentielle des soins transfrontaliers. Il serait utile de créer une mission d'information qui puisse explorer tous les aspects de ce sujet important.
La commission adopte sans modification l'article unique de la proposition de résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers (n° 1309).