Intervention de Pierre Méhaignerie

Le bureau de la commission a considéré qu'il était préférable que la stabilité prévale pour les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tout en laissant aux groupes leur liberté de jugement sur ce point. En revanche, pour les avis sur le projet de loi de finances, un changement en cours de législature a paru opportun. Il conviendrait que ces rapporteurs puissent être désignés rapidement, afin qu'ils puissent se familiariser avec les dossiers. Par ailleurs, la commission procèdera le 10 février prochain à la désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dont la commission des lois est saisie au fond.

Le bureau de la commission a par ailleurs décidé de créer une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi.