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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 octobre 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Lors de l'évaluation de la loi du 5 juillet 2006, en novembre 2007, nous avons constaté que le nombre d'interdictions administratives de stade prononcées en ligue 1 avait été de 12 en janvier, 2 en février, 12 en mars, 71 en avril, 12 en mai, aucune en juin et juillet, 11 en août, 28 en septembre et 10 en octobre. Il s'agissait pourtant de la première préconisation des deux rapporteurs.

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