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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 8 octobre 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Dans le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives que j'ai présenté avec M. Claude Goasguen au nom de la commission des lois, nous avons constaté que, si l'arsenal législatif dont nous disposons est assez complet, il est en revanche assez peu appliqué. Pourquoi ? La situation a, certes, évolué favorablement, notamment en ce qui concerne la possibilité de dissoudre un club de supporters, comme ce fut le cas avec les « Boulogne Boys », mais il est tout de même notable qu'un certain nombre de résistances se sont fait jour pour convoquer la commission compétente chargée d'examiner cette question. À cela s'ajoute le fait que les relations entretenues par certaines associations de supporters avec des clubs sportifs sont parfois ambiguës car elles sont fondées sur des connivences ou, au contraire, des rapports de force pouvant aller jusqu'à la menace et au chantage. Quoi qu'il en soit, la fermeté s'impose.

Outre que les interdictions administratives de stade – qui ont succédé aux interdictions judiciaires – n'ont pas réglé les problèmes faute, pour les préfets, de pouvoir caractériser précisément les faits, une circulaire du ministère de l'intérieur sur ce sujet est particulièrement restrictive. Or c'est pourtant au gouvernement de donner des instructions précises aux préfets, comme M. Thiriez en convient d'ailleurs lui-même en déplorant une pratique par trop frileuse en la matière.

Enfin, la question de l'heure à laquelle se déroulent les matches ne me semble en rien anecdotique. En Angleterre, ils ont lieu en tout début d'après-midi, ce qui contribue à modifier sensiblement la sociologie des stades, n'en déplaise aux chaînes de télévision et aux associations de sportifs amateurs selon lesquelles la pratique des matches le dimanche après-midi en serait affaiblie.

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