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Intervention de Christian Kert

Réunion du 8 octobre 2008 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, remplaçant M le président Pierre Méhaignerie :

Je précise, avec M. Pierre Méhaignerie, que l'ensemble de la représentation nationale est bien entendu intéressée par le bilan que vous tirez de l'application de la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives. La commission des lois a quant à elle déjà dressé un premier état des lieux en novembre 2007, mais qu'en est-il précisément aujourd'hui, deux ans après son entrée en vigueur ? Les procédures de dissolution des associations de supporters violents ou racistes et d'interdiction de stade sont-elles utilisées, et avec quels résultats ? Comment, par ailleurs, apprécier l'activité de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives ?

Au début de l'année 2008, le gouvernement a proposé un ensemble de mesures visant à lutter contre la violence dans le sport à travers la répression, certes, mais également par la prévention. Il a notamment été question de généraliser l'« espace-réparation » expérimenté dans le Var depuis quatre ans et qui tend à soumettre les personnes reconnues coupables de violences à des travaux d'intérêt général. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Quid de l'équilibre entre prévention et répression ?

Enfin, comment envisagez-vous, plus généralement, de remédier aux actes de violence commis dans le cadre du sport amateur ?

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