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Intervention de René Dosière
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
René Dosière :La loi a prévu un dispositif, il suffit de l'appliquer. Il s'agit ici de la contourner pour des raisons de conjoncture.
