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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Je suggère aux auteurs de l'amendement de le retirer au profit de mon amendement CL 126. En effet, je propose moi aussi de supprimer l'ajout fait par le Sénat de l'adjectif « culturel » dans la dénomination du conseil économique et social, l'accord de Nouméa et le statut de la Nouvelle-Calédonie ne prévoyant pas que le conseil ait compétence en la matière. Par ailleurs, là où il est question dans le statut du Conseil économique et social de niveau national, il vise à ajouter l'adjectif « environnemental » pour reprendre la dénomination introduite par la dernière révision constitutionnelle.

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