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Intervention de Didier Quentin
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :En l'état, je ne peux pas accepter cet amendement. J'invite ses auteurs à le retirer pour que nous recherchions ensemble une rédaction adéquate.
