Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je suggère de les maintenir et d'examiner d'ici à la réunion en article 88 si une délégation est possible.
