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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Avis défavorable car l'exercice d'un droit d'option doit être limité dans le temps, afin de ne pas pérenniser des situations d'exception, par nature instables, qui dérogent au statut de la fonction publique. Il est par ailleurs souhaitable pour la Nouvelle-Calédonie de pouvoir anticiper l'éventuelle intégration de ces agents, et donc de ne pas rester dans l'incertitude.

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