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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Cet amendement introduit, pour l'accès à la fonction publique néo-calédonienne par intégration, une discrimination en fonction de l'âge. Il pose donc un problème constitutionnel puisqu'il va à l'encontre du principe d'égale admissibilité aux emplois publics. Cette dérogation n'est d'ailleurs pas prévue par l'accord de Nouméa.

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