Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gaël Yanno :Cette proposition émane des 54 membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Je retire néanmoins mon amendement pour en discuter de façon plus approfondie avec le rapporteur.
L'amendement CL 26 est retiré.
La Commission adopte l'amendement de précision CL 99 du rapporteur.
Puis elle est saisie de l'amendement CL 27 de M. Gaël Yanno.
