Intervention de Didier Quentin
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Il me paraît changer le sens de la phrase et introduire une confusion sur la période de référence retenue.
L'amendement CL 74 est retiré.
L'amendement CL 20 de M. Gaël Yanno devient sans objet.
Elle adopte l'article 8 bis ainsi modifié.
Article 9 (art. 59-1 et 59-2 [nouveaux] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Statut des personnels de l'enseignement à compter du transfert de cette compétence à la Nouvelle-Calédonie :
— (art. 59-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Mise à disposition globale des personnels de l'enseignement primaire privé et de l'enseignement secondaire auprès de la Nouvelle-Calédonie – Options statutaires ultérieures offertes à ces personnels :
La Commission est saisie de l'amendement CL 22 de M. Gaël Yanno.
