Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gaël Yanno :Comptez-vous modifier la loi sur les libertés et les responsabilités locales du 13 août 2004 sur ce point ? Ce qui est bon la nation entière doit l'être pour la Nouvelle-Calédonie!
La Commission adopte cet amendement.
Puis elle adopte l'article 6 ainsi modifié.
Article 6 bis (art. 55-1 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Modalités particulières de compensation des charges en matière d'enseignement :
La Commission est saisie de l'amendement CL 14 de M. Gaël Yanno.
