Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Les agents auront effectivement une double retraite, payée pour une part par l'État et pour l'autre par la collectivité. Tout ne sera pas supporté par la CLR – qui a par ailleurs une réforme à accomplir. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question et le comité des signataires du 8 décembre s'est montré très précis. Nous sommes contre cet amendement.
