Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Il revient à la Nouvelle-Calédonie de faire respecter le règlement de sa caisse locale de retraite, qui permet le paiement de la retraite au prorata du temps passé dans la fonction publique néo-calédonienne, et de mettre en oeuvre conjointement avec l'État les dispositions relatives aux doubles carrières. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion