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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Il s'agit des pensions de retraite des fonctionnaires de l'État qui intégreraient la fonction publique territoriale en Nouvelle-Calédonie. Il y a environ mille résidents qui pourraient faire une telle demande. Or, en l'état actuel des choses, c'est la caisse locale de retraite calédonienne qui devrait leur verser l'intégralité de leur pension de retraite, même s'ils ont travaillé vingt ans pour État et seulement dix par exemple pour la Nouvelle-Calédonie.

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