Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gaël Yanno :Lorsque le transfert des compétences en matière d'enseignement aura eu lieu, qui décidera des programmes de l'enseignement secondaire et des conditions de délivrance du brevet des collèges et du baccalauréat ?
