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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Si je prends l'exemple de l'enseignement, la mise à disposition globale et gratuite de personnels sans limitation dans le temps aura un impact sur le coût de cette compétence.

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