Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je vous propose que nous cherchions, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, une rédaction susceptible de vous satisfaire.
