Intervention de Didier Quentin
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Les modalités de compensation des transferts sont toujours établies conformément à la règle de réduction ou de déduction brute des charges, ce qui ne devrait pas susciter d'inquiétudes pour les néo-calédoniens.
