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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Votre réponse ne me satisfait pas tout à fait : si ce service est bien créé sur le papier, je ne suis pas sûr qu'il fonctionne vraiment. En outre, la Nouvelle-Calédonie reste soumise à l'ancien système, où les communes sont responsables en la matière, alors qu'en métropole ce sont les départements. Il a fallu voter une ordonnance pour que l'État se préoccupe enfin de mettre en place un service de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

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