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Intervention de Didier Quentin
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :L'amendement CL 89 prévoit que les modalités de l'assistance technique fournie par l'État à la Nouvelle-Calédonie seront précisées par voie conventionnelle.
