Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Gaël Yanno :Je retire cet amendement au profit de l'amendement CL 83 du Gouvernement, qui reprend lui aussi le terme figurant dans l'accord de Nouméa.
L'amendement CL 4 est retiré.
