Intervention de Didier Quentin
Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Didier Quentin, rapporteur :Avis défavorable, car la rédaction proposée, trop rigide, interdirait toute autre forme de recensement. C'est au sénat et aux conseils coutumiers de traiter de la question de l'identité kanak. Sans mention statutaire, les modalités de recensement peuvent déjà être adaptées.
