Intervention de René Dosière

Le Président de la République a refusé que le recensement de 2004 soit effectué sur des bases ethniques, en dépit de l'accord donné par la CNIL et l'ensemble des autorités. Or les accords de Nouméa prévoient de préserver l'identité kanak, ce qui suppose des statistiques ethniques. Cet amendement vise donc à reprendre dans le texte la formule des accords de Nouméa, qui ont valeur constitutionnelle, de façon qu'ils soient assurés d'être respectés.