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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La sérénité dans laquelle débutent nos débats est pour moi une grande satisfaction car il n'en a pas toujours été ainsi. L'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa doivent être respectés, nous en convenons tous. Le transfert de compétences est le moteur de cet accord et, s'il n'a pas été réalisé, c'est par pragmatisme.

À Mayotte, le choix de la France a été fait à plusieurs reprises et sans ambiguïté. Malgré les motions internationales, l'ancrage de ce territoire dans la République est fort, même s'il existe des différences économiques et sociales. L'échéance de 2011 est importante, mais il faudra veiller à donner un peu de temps au temps, afin de faciliter la « digestion ».

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