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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 16 juillet 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

En tant que président du groupe d'amitié parlementaire avec l'Union des Comores, j'interviendrai plus particulièrement sur les dispositions relatives à Mayotte.

Notre collègue Abdoulatifou Aly nous l'a confirmé, la volonté des Mahorais d'être rattachés à la France a été constamment réaffirmée depuis trente-cinq ans et le choix de la départementalisation exprimé par le référendum du 29 mars dernier ne fait aucun doute.

Le dramatique accident d'avion dans lequel des citoyens français, franco-comoriens et comoriens ont perdu la vie a en fait mis en lumière les difficultés que nous rencontrons avec l'Union des Comores, qui a choisi sa propre destinée mais envers qui nous avons toujours des devoirs. Aussi, la départementalisation pleine et entière de Mayotte doit s'accompagner d'actions en faveur de l'Union des Comores afin de réparer les erreurs passées, d'autant que ni le renforcement des contrôles ni la présence plus importante de la police aux frontières n'empêcheront l'immigration clandestine vers Mayotte. La question du développement économique partagé entre Mayotte et les trois autres îles est donc particulièrement importante, l'exercice du droit à l'éducation et à la santé dépendant également du bon déroulement de la départementalisation.

Il existe un point commun aux habitants de l'Union des Comores et de Mayotte : les difficultés d'état civil. Il arrive que des Mahorais, citoyens français depuis trente-cinq ans, se voient refuser le renouvellement de leur carte nationale d'identité à cause d'une défaillance initiale de l'état civil dont la République française doit s'attacher à pallier les carences à Mayotte, mais aussi dans l'Union des Comores. La départementalisation doit être l'occasion d'un développement mêlé.

Depuis deux ans, un groupe de travail de haut niveau réunit les autorités françaises et comoriennes ainsi que les représentants de Mayotte, mais cette démarche, pourtant intéressante, reste au point mort. Ce groupe devait avancer dans deux domaines : la circulation des personnes entre les quatre îles de façon à autoriser les visites familiales et les échanges économiques sans que la situation se dégrade à Mayotte ; les relations économiques entre les îles pour mettre en oeuvre un développement économique partagé. Il faudrait aboutir et faire preuve de volontarisme même si nous ne sommes pas les seuls en cause.

Quant à la desserte aérienne, elle pose un problème dénoncé depuis des années par l'Union des Comores. La continuité territoriale devrait être un vecteur de développement tripartite, concernant la métropole, Mayotte et le territoire de l'Union des Comores. N'oublions pas que ce sont des citoyens français qui sont en butte à des difficultés qui ne sont pas sans rapport avec celles que connaissent des citoyens mahorais.

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