Intervention de Jean-Claude Viollet

On m'a posé une série de questions sur le positionnement de l'ARCEP par rapport aux questions de convergence. Je note que M. Besson a annoncé pour l'année prochaine le lancement d'une réflexion du Gouvernement sur le problème général des relations entre autorités de régulation, notamment dans le domaine des communications électroniques. Il convient donc d'en attendre les résultats, même si l'ARCEP a son mot à dire. Je ne vois pas comment nous pourrions nous passer d'une réflexion sur les conséquences de la convergence entre fixes et mobiles, contenants et contenus, sauf à nous laisser bien vite dépasser sur la scène mondiale. Nous devons éviter que l'organisation des autorités de régulation ne constitue un frein pour le secteur. Or il y a deux types de métier : d'un côté, ce qui relève de la protection des libertés publiques ; de l'autre, tout ce qui a trait à l'équipement, à l'industrie, aux conditions nécessaires au fonctionnement du marché. Entre ces deux métiers distincts, je ne suis pas sûr que les frontières actuelles soient les bonnes : ainsi, un sujet aussi fondamental que celui des fréquences – j'ai réalisé son importance lorsque je travaillais au secrétariat général de la défense nationale – relève de trois autorités indépendantes différentes. Nous devons donc trouver la meilleure articulation possible entre les différentes institutions. Un dialogue sera nécessaire pour adapter le système, qui devra être suffisamment souple pour accompagner les accélérations que connaît régulièrement le secteur du numérique et, le cas échéant, les anticiper.

Vous m'avez interrogé, monsieur le président, sur la confidentialité du processus de décision. Pour moi, les choses sont parfaitement claires : les débats doivent rester confidentiels. La décision est élaborée de façon collective, ensuite le président l'incarne. J'entends que la discussion soit totalement libre à l'intérieur du collège et que la solidarité soit totale à l'extérieur. Nous ne sommes pas à la Cour suprême des Etats-Unis, et il n'est pas question d'envoyer des signaux contradictoires à un marché qui a besoin d'y voir clair.

J'avoue être un novice en ce qui concerne le secteur postal, mais je ne suis pas sûr que le marché pourra se substituer à La Poste pour une grande part de ses activités. De toute évidence, il se pose un énorme problème de modernisation et de positionnement du service postal, auquel je ne sais pas aujourd'hui comment il faut répondre. Je ne vois pas comment l'État pourrait se désintéresser totalement du secteur, même si les exemples étrangers montrent que l'ouverture à la concurrence est un aiguillon pour la modernisation du service postal et pour l'amélioration du service rendu au citoyen. Ce sujet fait partie de ceux que l'ARCEP doit traiter, mais je ne le connais pas encore suffisamment pour avoir une position arrêtée.

Quant à l'équilibre entre le développement des groupes et l'intérêt des consommateurs, il se construit en permanence. Il doit s'adapter à l'évolution du marché et tenir compte de ce qui se passe au niveau international. Il faut se soucier du consommateur et éviter qu'il pâtisse de l'existence de monopoles, d'oligopoles ou d'ententes, mais il est également impératif de permettre l'émergence de champions de niveau international. Et il faut laisser de l'oxygène au secteur du numérique, qui évolue à très grande vitesse ; nous ne devons pas adopter une vision béate et nous satisfaire de l'avance que nous avons dans certains domaines. Il faut avoir des acteurs innovants, et leur laisser suffisamment d'espace. C'est aussi à cette aune que nous devons examiner la question des fréquences et celle de la quatrième licence de téléphonie mobile. La question est la suivante : quel signal les autorités publiques françaises vont-elles envoyer au marché dans le domaine du numérique ? Sera-ce un signal d'ouverture ? Nous laisserons-nous trop influencer par la conjoncture actuelle ?

En ce qui concerne le diagnostic, Monsieur Trassy-Paillogues, le bilan de l'ARCEP est remarquable en termes de mise à disposition de l'information : le site Internet, en particulier, est une mine. En outre, il s'agit d'informations ouvertes, puisque la Lettre de l'ARCEP donne la parole à des gens dont les avis sont très différents, ce qui est fondamental. Quant au plan Numérique 2012, je le conçois comme une orientation donnée par le pouvoir politique, une feuille de route. L'Autorité travaille clairement en aval du Gouvernement et du Parlement ; elle est l'un des acteurs de la mise en oeuvre d'une politique publique. Cela ne veut pas dire que je n'occuperai pas pleinement l'espace si je suis nommé à la présidence ; quand il s'agira de planifier un effort national dans le domaine du numérique, par exemple, l'ARCEP devra jouer son rôle. Elle pourra aussi proposer des feuilles de route sur tel ou tel point. En tout état de cause, un dialogue intense devra être noué avec les autorités politiques.

Je découvre le problème posé par les lignes ferroviaires.