Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le conseiller d'État, j'apprécie beaucoup votre conception du rôle de l'ARCEP, dont l'action, en effet, ne doit pas se cantonner au domaine des télécommunications.

Mes préoccupations rejoignent celles de M. Brottes en ce qui concerne la convergence entre médias et télécommunications. Aujourd'hui, dans notre pays, la réglementation comme l'organisation de la décision politique tendent à séparer le contenu et le réseau. On a vu lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel les limites de cette séparation, d'autant que les acteurs du secteur forcent à une réflexion sur la convergence, qu'il s'agisse de Google, d'Apple avec l'iPhone ou de France Telecom, qui investit dans les médias. Certains d'entre eux n'ont pas de régulateur, alors qu'ils représentent des enjeux économiques énormes, ayant la capacité de racheter des opérateurs nationaux ou européens. Une réflexion s'impose sur le sujet, en France et au niveau de l'Union. L'Europe a d'ailleurs une régulation unique pour les médias et les télécoms, ce qui rend plus malaisée la transposition de certaines directives dans le droit français. Ne faudrait-il pas fondre l'ARCEP et le CSA en un régulateur unique, dont la compétence serait transversale ? Cela permettrait de régler les conflits d'intérêt entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications et de favoriser la convergence industrielle, source de développement économique.

Vous avez beaucoup insisté sur la couverture du territoire par l'ADSL, question à laquelle nous sommes très sensibles. L'ARCEP doit pleinement s'en saisir – même si elle n'a pas démérité dans ce domaine, l'équipement en haut débit de notre pays étant le plus important d'Europe. Elle doit rester leader européen, afin que la France puisse peser sur les décisions de l'Union. Il faudrait aussi qu'elle utilise son pouvoir de sanction si par hasard les opérateurs de téléphonie mobile 3G ne tenaient pas leurs engagements de couverture en juin 2009.

Je note que vous n'avez pas évoqué la question, qui est pourtant d'actualité, d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile.

Enfin, je me réjouis que vous ayez placé les notions de compétitivité et de performance économique parmi les enjeux les plus importants. Nous avons besoin de champions mondiaux dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Pourquoi des entreprises innovantes comme Dailymotion n'ont-elles d'autre destin que d'être revendues à des entreprises américaines ? Pourquoi ne sont-elles pas elles-mêmes capables de racheter d'autres entreprises afin d'acquérir une position mondiale ?