Intervention de François Brottes

J'ai cru un moment, monsieur Mallet, que vous n'alliez pas parler de La Poste : c'est pourtant loin d'être un petit dossier.

J'ai été surpris de vous entendre parler d'État à propos de l'ARCEP. Jusqu'à présent, les régulateurs étaient plutôt présentés comme des entités totalement indépendantes de l'appareil d'État et ayant à peine des comptes à lui rendre, dans un contexte où le marché est supposé régler les problèmes d'aménagement du territoire ou de service rendu au consommateur. Vos propos semblent traduire la volonté de redonner à l'État – et donc aussi au Parlement – un droit de regard sur ces questions. Il faut dire que la gestion de certains dossiers n'a pas toujours été une réussite. C'est le cas par exemple pour le Wimax, qui n'est toujours pas déployé, mais sur lequel certains continuent à spéculer et font fortune.

Hier soir, l'Assemblée débattait de la taxation des entreprises de télécommunications pour financer l'audiovisuel public. Sans entrer dans le débat politique sur le sujet, j'aimerais savoir comment vous envisagez les questions de convergence entre contenu et contenant. Quelle doit être, selon vous, la répartition des rôles entre l'ARCEP et le CSA, notamment sur la question du dividende numérique ? Il me paraît urgent de clarifier les choses, la question étant beaucoup plus prégnante que lors de la nomination de votre prédécesseur.

Dans le domaine des télécommunications, les opérateurs existants tendent à être protégés. Mais surtout, alors qu'ils se font une concurrence exacerbée dans les zones denses, ils délaissent les zones moins intéressantes en termes de marché publicitaire ou de potentiel d'abonnements. Or jusqu'à présent, et malgré les amendements adoptés sur ce sujet, souvent à l'unanimité, aucun régulateur ne s'est vraiment intéressé aux citoyens des zones rurales ou de montagne, lesquels n'ont pas seulement les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits que le reste de la population. Qu'il s'agisse de courrier électronique ou de courrier tout court, c'est la vie quotidienne des gens et des entreprises qui est en cause.

Enfin, vous avez évoqué la Banque postale, mais sa régulation ne me paraît pas véritablement du ressort de l'ARCEP.