Intervention de Patrick Ollier

Merci.

Nous en venons aux questions, et je voudrais pour ma part en formuler quelques-unes.

J'ai le souvenir d'échanges tendus dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, résultant du fait que, la clause de confidentialité n'ayant pas été respectée, la position personnelle de tel ou tel membre de l'Autorité avait pu faire l'objet de commentaires dans les médias. Nous avons modifié la loi afin de réduire le risque qu'une telle situation se reproduise, mais j'aimerais connaître votre avis sur ce point car il y va, me semble-t-il, de la réussite de l'exercice collégial et de la crédibilité d'une institution que nous avons, je le rappelle, le devoir de contrôler.

Quelle peut être la place de l'État dans un marché postal entièrement ouvert à la concurrence ? Alors que la commission sur l'avenir de La Poste arrive au terme de ses travaux, je serais intéressé de connaître votre avis personnel sur ce sujet.

Comment concilier la nécessité de doter notre pays de groupes de télécommunications puissants et l'intérêt des consommateurs ? Nous restons partagés sur ce point car, bien sûr, nous souhaitons que ces groupes existent, mais nous ne voulons pas qu'ils se constituent au détriment du consommateur, obligé de subir l'effet sur les tarifs de situations de quasi-monopole.

Enfin, vous avez exercé des responsabilités dans le domaine de la sécurité. Un décret d'application de la loi de modernisation de l'économie, relatif à la connaissance des réseaux, doit être prochainement publié. Il devra concilier les exigences de sécurité nationale et de protection des données stratégiques et l'accès des collectivités territoriales aux informations relatives aux réseaux de communication qui se trouvent dans leur ressort. Selon vous, comment cette conciliation est-elle possible ?