Intervention de Patrick Ollier

J'indique que le Sénat a également rendu un avis défavorable hier soir.

Puis la Commission a entendu M. Jean-Claude Mallet, candidat à la présidence de l'ARCEP en vue de l'avis que la Commission doit donner sur cette candidature, en application de l'article L. 130 du code de la Poste et des télécommunications. Un vote à bulletin secret a suivi l'audition.