Intervention de Jean-Luc Darlix

La science, ce sont d'abord des faits. Mais il existe également un questionnement sociétal, auquel les scientifiques n'ont pas forcément de réponse. Par ailleurs, nous avons besoin de développer une approche multidisciplinaire au sein du comité scientifique et technique, en réunissant des experts aussi bien en génétique que, par exemple, en vaccinologie, domaine essentiel et pourtant fréquemment oublié. Il en va de même au sein du deuxième comité.

Etant météorologue de montagne, mes compétences dans ce domaine ne me permettent pas de répondre d'expérience à votre deuxième question. Cependant je puis vous dire qu'un article paru la semaine dernière dans la revue Nature établit que des pollens ont pu se déplacer sur plusieurs milliers de kilomètres à travers les montagnes mexicaines, ce qui n'est pas sans poser question sur le développement local de certains maïs à très grand rendement.

Le comité scientifique ne devrait pas avoir de mal à rendre ses avis car il s'appuiera en général sur des faits indiscutables – comme la toxicité d'une modification génétique, ou encore sa stabilité. Il procédera comme la Commission de génie génétique.

En revanche, de même que la Commission du génie biomoléculaire était un lieu d'affrontement, on peut penser que l'autre comité aura plus de difficultés à se mettre d'accord sur des recommandations. S'il n'y a pas de majorité, je ferai appel à des experts extérieurs et, si possible, non français. S'il faut trancher, je prendrai mes responsabilités.

S'agissant du calendrier de travail, la Commission de génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire se réunissaient à peu près une fois par mois. J'espère que le Haut conseil sera installé avant le mois de mars prochain. De nombreuses questions se posent en effet dans des domaines certes moins connus que le développement du maïs transgénique, mais tout aussi importants. Je pense notamment aux animaux transgéniques ainsi qu'aux micro-organismes génétiquement modifiés, au sujet desquels les chercheurs font encore preuve d'une grande naïveté car, à mon avis, leur pouvoir de dissémination est au moins égal à celui des pollens. Non seulement il est urgent d'installer le Haut conseil et de lui donner des moyens – pour qu'il ne soit pas une coquille vide –, mais il faut aussi développer l'information en direction des chercheurs, qui font parfois preuve d'un certain laisser-aller, ainsi qu'en direction de nos concitoyens – car il faut faire vivre notre démocratie.

S'agissant des évolutions au niveau communautaire, il me semble que des compléments d'information ont été demandés s'agissant du MON 810. Quant à une possible évolution de la réglementation, cela me paraît positif de permettre aux États-membres qui le souhaitent d'adopter des dispositions restrictives.