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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 20 janvier 2009 à 18h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

En 2006, les quotas de femmes dans les conseils d'administration ont été déclarés inconstitutionnels. C'est pourquoi nous avons adopté de nouvelles dispositions lors de la réforme constitutionnelle de 2008. La Constitution dispose désormais que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

La question est donc de savoir comment nous présenterons à nouveau les dispositions relatives aux conseils d'administration que nous avions votés en 2006: 20 % de femmes dans les conseils d'administration, ce n'est pas la révolution, surtout comparés aux 40 % en Norvège !

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