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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous avons besoin de confiance. D'autre part, votre proposition ne ferait qu'alourdir le dispositif, alors que la prise de décision doit être rapide. Enfin, je ne vois pas quelle pourrait être l'origine d'une divergence d'interprétation entre le président de la commission et le juge, puisque ce dernier n'a pas d'informations. Avis défavorable.

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