Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Émile Blessig

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne réprime pas le fait, pour une personne qualifiée, de porter à la connaissance du public un élément relatif à la nature des installations ou des activités qu'un lieu classifié abrite. Cet amendement tend à réparer cet oubli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion