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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

Étant secrète, la liste des lieux classifiés ne ferait l'objet d'aucun contrôle en l'état actuel du texte. À la différence de la classification d'un document, qui relève d'une appréciation subjective, la classification d'un lieu correspond pourtant à certains critères objectifs, qui doivent être réunis. Cet amendement tend à ce que la liste des lieux classifiés soit soumise à un avis conforme de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

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