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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 25 mars 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je rappelle que nous devons concilier deux objectifs : la manifestation de la vérité, mais aussi la préservation des secrets les plus importants du pays. J'ajoute que la déclassification doit faire l'objet d'une décision formelle.

En revanche, je suis d'accord pour préciser que la décision doit être prise « sans délai » - c'est d'ailleurs, au plan juridique, la formulation la plus contraignante qui soit.

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